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- Question écrite n° 1036 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/10/2024
- services - Pour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmonisée - Pour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmonisée
- Question écrite n° 1051 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1043 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1014 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1025 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 967 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire - Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire
- Question écrite n° 765 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Agriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA - Agriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA
- Question écrite n° 875 de Mme Farida Amrani
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement secondaire - Gestion des affectations scolaires : garantir une place pour tous les élèves - Gestion des affectations scolaires : garantir une place pour tous les élèves
- Question écrite n° 944 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- maladies - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy
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