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- Question écrite n° 965 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Aide à la parentalité - Bénéficiaires de l'ACTP - Aide à la parentalité - Bénéficiaires de l'ACTP
- Question écrite n° 890 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 15/10/2024
- étrangers - Nombre de personnes en situation irrégulière en France - Nombre de personnes en situation irrégulière en France
- Question écrite n° 818 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/10/2024
- bois et forêts - Inquiétant trafic de bois de chêne dans les forêts françaises - Inquiétant trafic de bois de chêne dans les forêts françaises
- Question écrite n° 940 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 15/10/2024
- logement : aides et prêts - Suppression PTZ maisons neuves - Impact pour les personnes handicapées - Suppression PTZ maisons neuves - Impact pour les personnes handicapées
- Question écrite n° 869 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement - Évolution de l'instruction dans la famille - Évolution de l'instruction dans la famille
- Question écrite n° 883 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 15/10/2024
- environnement - Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau - Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau
- Question écrite n° 985 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 15/10/2024
- postes - Disparition des bureaux de poste en ruralité et en Gironde - Disparition des bureaux de poste en ruralité et en Gironde
- Question écrite n° 931 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
- Question écrite n° 809 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- automobiles - Alpine F1 : Renault stoppe la production de moteurs à l'usine de Viry-Châtillon - Alpine F1 : Renault stoppe la production de moteurs à l'usine de Viry-Châtillon
- Question écrite n° 864 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 15/10/2024
- énergie et carburants - Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie - Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie
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