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- Question écrite n° 832 de M. David Habib
- Date de dépôt : 15/10/2024
- communes - Application de l'article 432-12 du code pénal - Application de l'article 432-12 du code pénal
- Question écrite n° 803 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurance maladie maternité - Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD - Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD
- Question écrite n° 889 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 15/10/2024
- étrangers - Décision du Conseil constitutionnel - aide juridictionnelle aux étrangers - Décision du Conseil constitutionnel - aide juridictionnelle aux étrangers
- Question écrite n° 1013 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sang et organes humains - Expression du consentement des donneurs d'organes présumés - Expression du consentement des donneurs d'organes présumés
- Question écrite n° 821 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 15/10/2024
- chambres consulaires - Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) - Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
- Question écrite n° 1035 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité sociale - Prise en charge des frais de transport bariatrique - Prise en charge des frais de transport bariatrique
- Question écrite n° 1023 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Montée de l'antisémitisme dans le Rhône - Montée de l'antisémitisme dans le Rhône
- Question écrite n° 992 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions de santé - Future loi « infirmières, infirmiers » - Future loi « infirmières, infirmiers »
- Question écrite n° 1043 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover
- Question écrite n° 770 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Dégats importants de gibiers sur les parcelles agricoles dans l'Aisne - Dégats importants de gibiers sur les parcelles agricoles dans l'Aisne
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