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- Question écrite n° 71928 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 23/02/2010
- banques et établissements financiers - banques à statut coopératif - fonds propres. parts sociales et certificats coopératifs. réglementation
- Question écrite n° 113347 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 05/07/2011
- politique extérieure - aide alimentaire - perspectives
- Question écrite n° 31223 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 23/09/2008
- santé - tabagisme - jeunes. lutte et prévention
- Question écrite n° 90675 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 12/10/2010
- sang et organes humains - produits humains - dons de gamètes. anonymat. maintien
- Question écrite n° 3108 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 14/08/2007
- mort - suicide - homosexuels. lutte et prévention
- Question écrite n° 67117 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 22/12/2009
- élevage - réglementation - seuils d'autorisation. politiques communautaires
- Question écrite n° 27066 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 08/07/2008
- pharmacie et médicaments - médicaments - conditionnement
- Question écrite n° 68247 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 05/01/2010
- élevage - réglementation - seuils d'autorisation. politiques communautaires
- Question écrite n° 50092 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/05/2009
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention
- Question écrite n° 111688 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 21/06/2011
- relations internationales - commerce international - céréales. cours. stabilisation
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