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Question écrite n° 883 de M. Gabriel Amard
Date de dépôt : 15/10/2024
environnement - Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau - Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau
Question écrite n° 985 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 15/10/2024
postes - Disparition des bureaux de poste en ruralité et en Gironde - Disparition des bureaux de poste en ruralité et en Gironde
Question écrite n° 931 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 15/10/2024
lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
Question écrite n° 809 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 15/10/2024
automobiles - Alpine F1 : Renault stoppe la production de moteurs à l'usine de Viry-Châtillon - Alpine F1 : Renault stoppe la production de moteurs à l'usine de Viry-Châtillon
Question écrite n° 864 de M. Philippe Brun
Date de dépôt : 15/10/2024
énergie et carburants - Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie - Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie
Question écrite n° 944 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 15/10/2024
maladies - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy
Question écrite n° 948 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 15/10/2024
médecine - Position concernant la médecine intégrative - Position concernant la médecine intégrative
Question écrite n° 954 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 15/10/2024
mort et décès - Fixation du tarif des concessions funéraires - Fixation du tarif des concessions funéraires
Question écrite n° 995 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 15/10/2024
professions de santé - Sauver la filière des prothésistes dentaires français - Sauver la filière des prothésistes dentaires français
Question écrite n° 801 de M. Mickaël Cosson
Date de dépôt : 15/10/2024
assurance maladie maternité - Baisse du remboursement des examens de biologie médicale - Baisse du remboursement des examens de biologie médicale