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- Question écrite n° 1047 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 15/10/2024
- terrorisme - Fin de la surveillance d'A. B. - Fin de la surveillance d'A. B.
- Question écrite n° 1051 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 15/10/2024
- transports ferroviaires - Financement des projets de création de SERM - Financement des projets de création de SERM
- Question écrite n° 874 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement privé - Montant des fonds publics versés par l'État au collège Stanislas - Montant des fonds publics versés par l'État au collège Stanislas
- Question écrite n° 1039 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 15/10/2024
- services publics - Amendes de composition pénale et manque de centres des finances publiques - Amendes de composition pénale et manque de centres des finances publiques
- Question écrite n° 949 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- médecine - Situation préoccupante des visites médicales à domicile - Situation préoccupante des visites médicales à domicile
- Question écrite n° 996 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions de santé - Situation préoccupante des infirmiers libéraux - Situation préoccupante des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 1030 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité routière - Moyens budgétaires 2025 en faveur de la sécurité routière - Moyens budgétaires 2025 en faveur de la sécurité routière
- Question écrite n° 922 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 15/10/2024
- institutions sociales et médico sociales - Tenue des engagements concernant les centres sociaux - Tenue des engagements concernant les centres sociaux
- Question écrite n° 965 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Aide à la parentalité - Bénéficiaires de l'ACTP - Aide à la parentalité - Bénéficiaires de l'ACTP
- Question écrite n° 890 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 15/10/2024
- étrangers - Nombre de personnes en situation irrégulière en France - Nombre de personnes en situation irrégulière en France
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