Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 954 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 15/10/2024; mort et décès - Fixation du tarif des concessions funéraires - Fixation du tarif des concessions funéraires
Question écrite n° 995 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 15/10/2024; professions de santé - Sauver la filière des prothésistes dentaires français - Sauver la filière des prothésistes dentaires français
Question écrite n° 801 de M. Mickaël Cosson: Date de dépôt : 15/10/2024; assurance maladie maternité - Baisse du remboursement des examens de biologie médicale - Baisse du remboursement des examens de biologie médicale
Question écrite n° 1003 de M. Joseph Rivière: Date de dépôt : 15/10/2024; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraite des agents de police municipale - Régime de retraite des agents de police municipale
Question écrite n° 1031 de M. Yannick Neuder: Date de dépôt : 15/10/2024; sécurité sociale - Baisse des tarifs de biologie médicale - Baisse des tarifs de biologie médicale
Question écrite n° 880 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 15/10/2024; entreprises - Accompagnement des ex-salariés de Milee - Accompagnement des ex-salariés de Milee
Question écrite n° 1006 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 15/10/2024; retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion
Question écrite n° 1002 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 15/10/2024; professions judiciaires et juridiques - Suppression massive d'emplois à la protection judiciaire de la jeunesse - Suppression massive d'emplois à la protection judiciaire de la jeunesse
Question écrite n° 774 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 15/10/2024; agriculture - Interdiction de l'acétamipride - Interdiction de l'acétamipride
Question écrite n° 898 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 15/10/2024; fonction publique territoriale - ATSEM : à quand de meilleures conditions de travail ? - ATSEM : à quand de meilleures conditions de travail ?