235928 résultats trouvés
- Dossier législatif - Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen
- Texte adopté n° 268 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
- Dossier législatif - Supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la reconnaissance par la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d'Oran du 5 juillet 1962
- Dossier législatif - Retour de Mirabeau au Panthéon
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin
- Dossier législatif - Assurer notre résilience en matière de ressources minières et reconquérir ainsi notre souveraineté minérale
- Dossier législatif - Lutter contre l’impunité des violences sexuelles sur mineurs et à permettre une meilleure réparation aux victimes
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats