Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 501 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à lutter contre les discriminations à l'encontre des réservistes: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Lutter contre les discriminations à l'encontre des réservistes)
Question écrite n° 1593 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 29/10/2024; transports ferroviaires - TGV Paris Douai - TGV Paris Douai
Question écrite n° 1511 de Mme Béatrice Bellay: Date de dépôt : 29/10/2024; outre-mer - Non-respect des engagements de l'État en Martinique pour le versement des aides - Non-respect des engagements de l'État en Martinique pour le versement des aides
Question écrite n° 1594 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 29/10/2024; transports routiers - Mécanisme « d'écocontribution » ciblant les poids lourds - Mécanisme « d'écocontribution » ciblant les poids lourds
Question écrite n° 1485 de M. François Hollande: Date de dépôt : 29/10/2024; institutions sociales et médico sociales - Extension du Ségur - financement de l'accord du 4 juin 2024 - Extension du Ségur - financement de l'accord du 4 juin 2024
Question écrite n° 1577 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 29/10/2024; sécurité routière - Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques - Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques
Question écrite n° 1410 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 29/10/2024; crimes, délits et contraventions - Refus d'obtempérer - Refus d'obtempérer
Question écrite n° 1398 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 29/10/2024; bois et forêts - Interrogation sur l'accessibilité des forêts françaises - Interrogation sur l'accessibilité des forêts françaises
Question écrite n° 1399 de M. Alexandre Loubet: Date de dépôt : 29/10/2024; bois et forêts - Régime dit du « bois bourgeois » - Régime dit du « bois bourgeois »
N° 495 - Proposition de loi de M. Stéphane Rambaud visant à exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports)