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- Question écrite n° 948 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 15/10/2024
- médecine - Position concernant la médecine intégrative - Position concernant la médecine intégrative
- Question écrite n° 991 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions de santé - Délai d'attente pour un rendez-vous chez un médecin spécialiste - Délai d'attente pour un rendez-vous chez un médecin spécialiste
- Question écrite n° 916 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôts locaux - Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière - Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière
- Question écrite n° 774 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Interdiction de l'acétamipride - Interdiction de l'acétamipride
- Question écrite n° 945 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 15/10/2024
- maladies - Recherche sur le covid long et décret d'application de la loi du 24 janvier 2022 - Recherche sur le covid long et décret d'application de la loi du 24 janvier 2022
- Question écrite n° 878 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement technique et professionnel - Bureau des entreprises dans les lycées agricoles - Bureau des entreprises dans les lycées agricoles
- Question écrite n° 1046 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- télécommunications - Déploiement de la téléphonie mobile - Déploiement de la téléphonie mobile
- Question écrite n° 1037 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- services à la personne - Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers - Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers
- Question écrite n° 1021 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Hausse des cambriolages en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Hausse des cambriolages en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- Question écrite n° 1027 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité routière - Extension excessive des zones à 30 km/h et des ralentisseurs - Extension excessive des zones à 30 km/h et des ralentisseurs
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