314650 résultats trouvés
- Amendement n° 495 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590
- Date de dépôt : 28/11/2020
- Amendement de M. Breton, M. Hetzel et M. Gosselin - Article 9 BIS - Rejeté
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- Amendement n° 493 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590
- Date de dépôt : 28/11/2020
- Amendement de M. Breton, M. Hetzel et M. Gosselin - Article 9 BIS - Rejeté
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- Amendement n° 494 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590
- Date de dépôt : 28/11/2020
- Amendement de M. Breton, M. Hetzel et M. Gosselin - Article 9 BIS - Rejeté
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- Amendement n° 167 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590
- Date de dépôt : 27/11/2020
- Amendement de Mme Granjus, Mme Lardet, Mme Mauborgne, M. Claireaux, M. Simian, M. Kokouendo et Mme Vanceunebrock - Article 10 - Retiré
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- Amendement n° 339 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590
- Date de dépôt : 27/11/2020
- Amendement de Mme Tabarot, Mme Blin, M. Thiériot, M. Brun, Mme Audibert, Mme Genevard, Mme Boëlle, M. Hemedinger, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Parigi, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Meyer, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ravier, Mme Serre et Mme Corneloup - Article 10 - Rejeté
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- Amendement n° 228 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590
- Date de dépôt : 27/11/2020
- Amendement de Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Thiériot, M. Ravier, Mme Serre et M. Aubert - Article 9 BIS - Rejeté
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- Amendement n° 69 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590
- Date de dépôt : 26/11/2020
- Amendement de Mme Ménard - Article 10 - Rejeté
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- Amendement n° 411 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590
- Date de dépôt : 28/11/2020
- Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 9 BIS - Rejeté
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- Amendement n° 260 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590
- Date de dépôt : 27/11/2020
- Amendement de Mme Thill, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Labille, M. Lagarde et Mme Six - Article 10 - Rejeté
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- Amendement n° 308 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590
- Date de dépôt : 27/11/2020
- Amendement de M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article 10 - Non soutenu
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