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- Dossier législatif - Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
- Dossier législatif - Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 06/11/2024
- - Examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 de Mmes Julie Delpech et Céline Thiébault-Martinez ;
- - Désignation des rapporteurs sur la mission d'information relative à la définition pénale du viol.
- Dossier législatif - L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences sur les enfants
- N° 563 - Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Voir le dossier (L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation)
- N° 570 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à pérenniser l'utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Pérenniser l'utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables)
- Dossier législatif - Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte
- Dossier législatif - Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail
- Dossier législatif - Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
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