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Dossier législatif - Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires
N° 575 - Proposition de loi de Mme Caroline Yadan visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme)
N° 591 - Proposition de loi de M. Arnaud Le Gall visant à la mise en oeuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et pour le bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Mise en oeuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires)
Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
N° 571 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet instituant le 8 mai comme journée de célébration de l'histoire et de l'engagement patriotique: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l'histoire et de l'engagement patriotique)
Dossier législatif - Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite
N° 583 - Proposition de loi de M. Arnaud Le Gall relative à l'amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d'expression libre issus du grand débat national de 2020: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d'expression libre issus du grand débat national de 2020)
Dossier législatif - Préserver les élevages des nuisances des éoliennes
N° 585 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à préserver les élevages des nuisances des éoliennes: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Préserver les élevages des nuisances des éoliennes)
N° 587 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à encadrer le développement de l'éolien: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Encadrer le développement de l'éolien)