314650 résultats trouvés
- Amendement n° 369 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590
- Date de dépôt : 27/11/2020
- Amendement de M. Bazin - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 275 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590
- Date de dépôt : 27/11/2020
- Amendement de Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, M. Favennec Becot, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, M. Philippe Vigier et M. Waserman - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 147 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590
- Date de dépôt : 26/11/2020
- Amendement de M. Hetzel - Article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 512 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590
- Date de dépôt : 28/11/2020
- Amendement de Mme Limon - Article 7 - Adopté
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- Amendement n° 257 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590
- Date de dépôt : 27/11/2020
- Amendement de Mme Thill, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Labille, M. Lagarde et Mme Six - Article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 388 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590
- Date de dépôt : 27/11/2020
- Amendement de M. Bazin - Article 8 - Rejeté
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- Amendement n° 387 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590
- Date de dépôt : 27/11/2020
- Amendement de M. Bazin - Article 7 - Tombé
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- Amendement n° 110 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590
- Date de dépôt : 26/11/2020
- Amendement de M. Chiche, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Tuffnell, M. Taché, Mme Bagarry, M. Lainé et M. Simian - Article 8 - Rejeté
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- Amendement n° 313 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590
- Date de dépôt : 27/11/2020
- Amendement de M. Breton, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Aubert, Mme Corneloup, M. Sermier et M. Cattin - Article 8 - Rejeté
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- Amendement n° 111 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590
- Date de dépôt : 26/11/2020
- Amendement de M. Chiche, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Tuffnell, M. Taché, Mme Bagarry, M. Lainé et M. Simian - Article 8 - Rejeté
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