Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 374 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590: Date de dépôt : 27/11/2020; Amendement de M. Bazin - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 410 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590: Date de dépôt : 28/11/2020; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 287 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590: Date de dépôt : 27/11/2020; Amendement de Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes et M. Latombe - Après l'article 7 - Retiré; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 290 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590: Date de dépôt : 27/11/2020; Amendement de Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, M. Favennec Becot, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, M. Philippe Vigier et M. Waserman - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 148 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590: Date de dépôt : 26/11/2020; Amendement de M. Hetzel - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 29 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590: Date de dépôt : 24/11/2020; Amendement de M. Breton, M. Gosselin, M. de la Verpillière, M. Aubert, M. Quentin, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Cinieri, M. Reiss, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Perrut, M. Sermier, M. Ramadier, M. Thiériot, M. de Ganay, Mme Porte, M. Di Filippo, Mme Dalloz et M. Ravier - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 2 - DÉLAIS D’ORGANISATION DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ET SÉNATORIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3604: Date de dépôt : 01/12/2020; Amendement de M. Alain David, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales)
Amendement n° 247 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590: Date de dépôt : 27/11/2020; Amendement de M. Le Fur - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 8 - PJL DÉLAIS D’ORGANISATION DES ÉLECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3605: Date de dépôt : 04/12/2020; Amendement de Mme Kamowski, rapporteure au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales)
Amendement n° 545 - ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3590: Date de dépôt : 28/11/2020; Amendement de M. Clément, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian et Mme Wonner - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)