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- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 252 de M. Hubert Brigand
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- Question écrite n° 2024 de M. Yannick Monnet
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- Question orale sans débat n° 19 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 841 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- déchéances et incapacités - Mesures de protection des majeurs protégés - Mesures de protection des majeurs protégés
- Question écrite n° 2177 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 19/11/2024
- santé - Reconditionnement et prise en charge des lunettes de vue - Reconditionnement et prise en charge des lunettes de vue
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