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- Question écrite n° 926 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 15/10/2024
- justice - Responsabilités pénales s'agissant des victimes de l'amiante - Responsabilités pénales s'agissant des victimes de l'amiante
- Question écrite n° 1016 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 15/10/2024
- santé - Politique de prévention de la santé mentale au travail - Politique de prévention de la santé mentale au travail
- Question écrite n° 927 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 15/10/2024
- laïcité - La sécurité de l'enseignante lâchement agressée à Tourcoing - La sécurité de l'enseignante lâchement agressée à Tourcoing
- Question écrite n° 1007 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : généralités - Prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective - Prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective
- Question écrite n° 787 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 15/10/2024
- animaux - Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups - Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups
- Question écrite n° 870 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement - Problèmes avec l'instruction en famille (IEF) - Problèmes avec l'instruction en famille (IEF)
- Question écrite n° 1056 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 15/10/2024
- urbanisme - Autorisation d'urbanisme pour le maire intéressé - Autorisation d'urbanisme pour le maire intéressé
- Question écrite n° 873 de M. David Habib
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement maternel et primaire - Financement des écoles et langues régionales - Financement des écoles et langues régionales
- Question écrite n° 865 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 15/10/2024
- énergie et carburants - Synergies entre désamiantage des bâtiments et solaire photovoltaïque - Synergies entre désamiantage des bâtiments et solaire photovoltaïque
- Question écrite n° 958 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- outre-mer - Revenu de solidarité active (RSA) et reprise d'études à La Réunion - Revenu de solidarité active (RSA) et reprise d'études à La Réunion
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