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- Question écrite n° 978 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 15/10/2024
- police - Question écrite au ministre de l'intérieur - Question écrite au ministre de l'intérieur
- Question écrite n° 939 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 15/10/2024
- logement : aides et prêts - Optimisation des contrôles pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov' et CEE - Optimisation des contrôles pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov' et CEE
- Question écrite n° 982 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 15/10/2024
- pollution - Pollution des sols liée aux activités équestres - Pollution des sols liée aux activités équestres
- Question écrite n° 802 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurance maladie maternité - Cumul des avantages vieillesse et des indemnités journalières - Cumul des avantages vieillesse et des indemnités journalières
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 14/10/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué auprès du ministre des Armées et des Anciens combattants sur le projet de loi de finances 2025, mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 14/10/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances 2025.
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 14 octobre 2024
- Date de séance : 14/10/2024
- 1. Débat sur la dette
- 2. Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 14/10/2024
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 3) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
- Amendement n° 85 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3
- Date de dépôt : 14/10/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article LIMINAIRE - Non renseigné
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
- Amendement n° 1862 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 14/10/2024
- Amendement de M. de Courson - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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