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- Amendement n° 49 - PLFR POUR 2017 - Nouvelle Lecture - n° 499
- Date de dépôt : 18/12/2017
- Amendement de M. Giraud, rapporteur général - Article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
- Amendement n° 301 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384
- Date de dépôt : 25/11/2017
- Amendement de M. Philippe Vigier, M. Charles de Courson, Mme Magnier et M. Ledoux - Après l'article 16 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
- Amendement n° 315 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384
- Date de dépôt : 04/12/2017
- Amendement de M. Giraud, rapporteur général - Article 26 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
- Amendement n° 6 - PLFR POUR 2017 - Nouvelle Lecture - n° 499
- Date de dépôt : 18/12/2017
- Amendement de M. Giraud, rapporteur général - Article 21 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
- Amendement n° 130 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384
- Date de dépôt : 30/11/2017
- Amendement de M. Lurton, M. Cinieri, M. Cordier, M. Quentin, M. Emmanuel Maquet, M. Cattin, M. Gaultier, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Menuel, M. Forissier, M. Brun, M. Leclerc, M. Dive, M. Bazin, M. Abad, Mme Lacroute et M. de Ganay - Article 18 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
- Amendement n° 28 - RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - Nouvelle Lecture - n° 417
- Date de dépôt : 24/11/2017
- Amendement de Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 3 QUATER - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
- Amendement n° 12 - RÉGIME D’ASILE EUROPÉEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 427
- Date de dépôt : 04/12/2017
- Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Bonne application du régime d’asile européen)
- Amendement n° 665 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424
- Date de dépôt : 11/01/2018
- Amendement de M. Pauget - Après l'article 40 - Rejeté
- Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
- Amendement n° 161 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387
- Date de dépôt : 24/11/2017
- Amendement de M. Véran - Article 10 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
- Amendement n° 259 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387
- Date de dépôt : 24/11/2017
- Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva et M. Castellani - Article 37 - Non soutenu
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
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