Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 94 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 29/11/2017; Amendement de Mme Kuster - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 1149 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 41 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 116 - ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 484: Date de dépôt : 16/12/2017; Amendement de Mme Amadou - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
Amendement n° 137 - PLFR POUR 2017 - Nouvelle Lecture - n° 499: Date de dépôt : 19/12/2017; Amendement de M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. Furst, M. Hetzel, M. de la Verpillière, Mme Louwagie, M. Masson, M. Quentin, M. Sermier, M. Straumann, M. Vialay et M. Jean-Pierre Vigier - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 460 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion et Mme Louwagie - Après l'article 41 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 115 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 29/11/2017; Amendement de M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 33 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 125 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 18/10/2017; Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 34 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 15 - ENTREPRISE NOUVELLE - NOUVELLES GOUVERNANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 476: Date de dépôt : 09/01/2018; Amendement de M. Potier, rapporteur - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances)
Amendement n° 832 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Véran - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 12 - DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 477: Date de dépôt : 08/01/2018; Amendement de Mme Corneloup - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre la désertification médicale)