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Question écrite n° 14890 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 06/02/2024
justice - Non-respect d'une injonction consécutive à une décision préfectorale - Non-respect d'une injonction consécutive à une décision préfectorale
Question orale sans débat n° 463 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 05/12/2023
transports ferroviaires - Frontaliers : lignes ferroviaires Fontoy-Audun-le-Tiche et Hayange-Thionville - Frontaliers : lignes ferroviaires Fontoy-Audun-le-Tiche et Hayange-Thionville
Question écrite n° 7627 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 02/05/2023
banques et établissements financiers - Sur la dénomination de personnalité publique exposée - Sur la dénomination de personnalité publique exposée
Question écrite n° 13630 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 12/12/2023
enseignement - Instruction en famille et loi dite « séparatisme » - Instruction en famille et loi dite « séparatisme »
Question écrite n° 13747 de M. Nicolas Pacquot
Date de dépôt : 12/12/2023
sécurité routière - Pénurie de créneaux d'examen pour le permis de conduire - Pénurie de créneaux d'examen pour le permis de conduire
Question écrite n° 9246 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 20/06/2023
transports ferroviaires - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral
Question écrite n° 13869 de M. Manuel Bompard
Date de dépôt : 19/12/2023
hôtellerie et restauration - Respect de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 - Respect de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020
Question écrite n° 16343 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 19/03/2024
politique extérieure - Politisation des questions des droits de l'homme - Politisation des questions des droits de l'homme
Question écrite n° 15870 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 05/03/2024
personnes âgées - Financement résidences autonomie - Financement résidences autonomie
Question écrite n° 9969 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 11/07/2023
politique extérieure - Les relations entre la France et l'Azerbaïdjan à l'aune de l'agression azérie - Les relations entre la France et l'Azerbaïdjan à l'aune de l'agression azérie