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- Question écrite n° 6691 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 28/03/2023
- communes - Cotisations sociales des animateurs - Cotisations sociales des animateurs
- Question écrite n° 9467 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 27/06/2023
- sécurité des biens et des personnes - Vague de démissions chez les forces de l'ordre - Vague de démissions chez les forces de l'ordre
- Question orale sans débat n° 188 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 21/02/2023
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- Question écrite n° 7586 de M. Pierrick Berteloot
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- Question écrite n° 6700 de Mme Pascale Martin
- Date de dépôt : 28/03/2023
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- Question écrite n° 10468 de Mme Fanta Berete
- Date de dépôt : 25/07/2023
- retraites : généralités - Rachat des trimestres des apprentis avant la loi Touraine de 2014 - Rachat des trimestres des apprentis avant la loi Touraine de 2014
- Question écrite n° 16642 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 02/04/2024
- agriculture - Extension de la provision pour dépréciation de stock exceptionnel - Extension de la provision pour dépréciation de stock exceptionnel
- Question écrite n° 9974 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 11/07/2023
- pollution - Pollution des sols - PIG Metaleurop et conséquences pour la population - Pollution des sols - PIG Metaleurop et conséquences pour la population
- Question écrite n° 472 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 02/08/2022
- enseignement - Revalorisation des salaires d'AESH - Revalorisation des salaires d'AESH
- Question écrite n° 10926 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 22/08/2023
- commerce et artisanat - Manque de contrôle des brevets professionnels des salons de coiffure - Manque de contrôle des brevets professionnels des salons de coiffure
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