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- Question écrite n° 3590 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 29/11/2022
- personnes handicapées - Non-respect de la loi sur l'accès aux lieux publics des chiens d'assistance - Non-respect de la loi sur l'accès aux lieux publics des chiens d'assistance
- Question orale sans débat n° 654 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 05/03/2024
- énergie et carburants - Installations agrivoltaïques et fiscalité - Installations agrivoltaïques et fiscalité
- Question écrite n° 6008 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 28/02/2023
- professions de santé - Statut de médecin coordonateur libéral - Statut de médecin coordonateur libéral
- Question écrite n° 17150 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 16/04/2024
- fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France-Travail de Seine-saint-Denis - Injustice envers agents publics de France-Travail de Seine-saint-Denis
- Question écrite n° 16793 de M. Jean-Marc Tellier
- Date de dépôt : 02/04/2024
- recherche et innovation - Rattrapage salarial des employés du Bureau de recherches géologiques et minières - Rattrapage salarial des employés du Bureau de recherches géologiques et minières
- Question écrite n° 15017 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 13/02/2024
- animaux - Lutte contre le trafic d'importation de viande de brousse - Lutte contre le trafic d'importation de viande de brousse
- Question écrite n° 10124 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 18/07/2023
- enseignement supérieur - Nombre de titres de docteur - Nombre de titres de docteur
- Question écrite n° 15811 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 05/03/2024
- enfants - Protection de l'enfance - Protection de l'enfance
- Question écrite n° 3542 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 29/11/2022
- entreprises - Cotisations sociales sur les cours de soutien en ligne - Cotisations sociales sur les cours de soutien en ligne
- Question écrite n° 16352 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 19/03/2024
- professions de santé - Situation alarmante des infirmiers libéraux - Situation alarmante des infirmiers libéraux
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