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Question écrite n° 9801 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 11/07/2023
collectivités territoriales - Indemnisation des présidents des syndicats « ouverts » - Indemnisation des présidents des syndicats « ouverts »
Question écrite n° 3530 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 29/11/2022
enseignement - Handicap - manque d'AESH - Handicap - manque d'AESH
Question écrite n° 3941 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 13/12/2022
donations et successions - Facturation d'honoraires dans le cadre d'un contrat de révélation de succession - Facturation d'honoraires dans le cadre d'un contrat de révélation de succession
Question écrite n° 16587 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 26/03/2024
professions de santé - Difficultés rencontrées par la profession des infirmiers libéraux - Difficultés rencontrées par la profession des infirmiers libéraux
Question écrite n° 5038 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 31/01/2023
commerce et artisanat - Flambée des prix de l'électricité - Flambée des prix de l'électricité
Question orale sans débat n° 653 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 05/03/2024
agriculture - Politique désastreuse en matière de libre-échange - Politique désastreuse en matière de libre-échange
Question écrite n° 11448 de M. Hubert Julien-Laferrière
Date de dépôt : 19/09/2023
politique extérieure - Catastrophe humanitaire au Haut-Karabakh - Catastrophe humanitaire au Haut-Karabakh
Question écrite n° 8814 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 13/06/2023
donations et successions - Donations - Bilan de l'abattement exceptionnel de 100 000 euros - Donations - Bilan de l'abattement exceptionnel de 100 000 euros
Question écrite n° 9184 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 20/06/2023
personnes handicapées - Revalorisations salariales des enseignants en situation de handicap - Revalorisations salariales des enseignants en situation de handicap
Question écrite n° 12405 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 24/10/2023
personnes handicapées - Demande modifications dispositions du décret n° 2022-257 (handicap) - Demande modifications dispositions du décret n° 2022-257 (handicap)