Résultats de la recherche

23875 résultats trouvés

Dossier législatif - Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
Dossier législatif - Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
Dossier législatif - Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
Dossier législatif - Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
Dossier législatif - L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
Dossier législatif - Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineurs
Dossier législatif - Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers