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N° 5057 rapport - Rapport de M. Patrick Vignal, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n°5036).: Date de dépôt : 18/02/2022; Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
N° 5052 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Jacques Ferrara et M. Philippe Michel-Kleisbauer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux de défense en Méditerranée: Date de dépôt : 17/02/2022; Voir le dossier (Les enjeux de défense en Méditerranée)
N° 5043 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir et la décarbonation du secteur aéronautique européen: Date de dépôt : 16/02/2022; Voir le dossier (Avenir et décarbonation du secteur aéronautique européen)
N° 5040 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Travert et M. Fabien Di Filippo déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole: Date de dépôt : 16/02/2022; Voir le dossier (Le secteur coopératif dans le domaine agricole)
N° 4906 rapport - Rapport d'enquête de Mme Caroline Abadie sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française: Date de dépôt : 12/01/2022; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française)
N° 4524 annexe 40 - Rapport de M. Patrice Anato sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 07/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 5049 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Michèle Tabarot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la protection des espèces menacées: Date de dépôt : 17/02/2022; Voir le dossier (La protection des espèces menacées)
N° 5044 rapport d'information - Rapport d'information de M. Julien Borowczyk et Mme Josiane Corneloup déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les transports sanitaires: Date de dépôt : 16/02/2022; Voir le dossier (Mission d'information sur les transports sanitaires)
N° 4933 rapport - Rapport de M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet établi au nom de l'office, sur la stratégie quantique française : compte rendu de l'audition publique du 21 octobre 2021 et de la présentation des conclusions du 20 janvier 2022: Date de dépôt : 20/01/2022; Voir le dossier (Stratégie quantique française)
N° 5039 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bruno Studer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le bilan des travaux de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation au cours de la XVème législature (2017-2022): Date de dépôt : 16/02/2022; Voir le dossier (Bilan des travaux de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation au cours de la XVème législature (2017-2022))