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N° 4914 rapport - Rapport de Mme Mireille Clapot sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (n°4696).
Date de dépôt : 18/01/2022
Voir le dossier (Convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie)
N° 4892 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Luc Lagleize et Mme Sylvia Pinel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'avenir du secteur aéronautique en France
Date de dépôt : 12/01/2022
Voir le dossier (L'avenir du secteur aéronautique en France)
N° 4918 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Béatrice Piron déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur
Date de dépôt : 19/01/2022
Voir le dossier (Cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur)
N° 4934 rapport - Rapport de Mme Albane Gaillot de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement.
Date de dépôt : 20/01/2022
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
N° 4599 tome II - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
Date de dépôt : 20/10/2021
Voir le dossier (La stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente)
N° 4790 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Travert fait au nom de la mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Date de dépôt : 08/12/2021
Voir le dossier (Identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale)
N° 4915 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Naillet et Mme Corinne Vignon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel
Date de dépôt : 19/01/2022
Voir le dossier (Impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel)
N° 4921 rapport - Rapport de M. Patrick Vignal sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Patrick Vignal, Christophe Castaner, Mmes Yaël Braun-Pivet, Marie-Pierre Rixain, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (4853).
Date de dépôt : 19/01/2022
Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
N° 4891 rapport - Rapport de M. Patrick Mignola sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du Rhône (4832).
Date de dépôt : 12/01/2022
Voir le dossier (Aménagement du Rhône)
N° 4925 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4496).
Date de dépôt : 19/01/2022
Voir le dossier (Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)