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- Question écrite n° 51365 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 04/03/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 50873 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 25/02/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 28569 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 04/06/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 55907 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 20/05/2014
- télécommunications - téléphone - portables. utilisation. santé. conséquences
- Question écrite n° 75251 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 03/03/2015
- traités et conventions - traité de non-prolifération nucléaire - négociations. attitude de la France
- Question écrite n° 51370 de Mme Catherine Quéré
- Date de dépôt : 04/03/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 11261 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 51926 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 11/03/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 58844 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/07/2014
- produits dangereux - pesticides - exposition. conséquences
- Question écrite n° 93073 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 09/02/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
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