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- Question écrite n° 92879 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 02/02/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Question écrite n° 50869 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 25/02/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 57853 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/06/2014
- culture - politique culturelle - rapport du CESE. préconisations
- Question écrite n° 85693 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 28/07/2015
- consommation - sécurité des produits - produits cosmétiques. composition. risques
- Question écrite n° 51924 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 11/03/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 93658 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 01/03/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Question écrite n° 81551 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 16/06/2015
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Question écrite n° 42584 de M. Jean-Pierre Allossery
- Date de dépôt : 19/11/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 29895 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 18/06/2013
- santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. rapport. propositions
- Question écrite n° 12193 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 27/11/2012
- Union européenne - États membres - réglementations fiscales et sociales. harmonisation. perspectives
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