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Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 7 novembre 2011: Date de séance : 07/11/2011
N° 1970 tome IV - Avis de M. Jean-Michel Boucheron sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 277 tome VI - Avis de M. Olivier Jardé sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
N° 1972 tome VIII - Avis de M. Alain Moyne-Bressand sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 1435 - Avis de M. André Flajolet sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n°1210 rectifié): Date de dépôt : 04/02/2009; Voir le dossier (Santé : réforme de l'hôpital (Loi HPST))
N° 2094 - Rapport d'information de MM. Claude Goasguen et Jean Mallot déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les critères de contrôle des études d'impact accompagant les projets de loi: Date de dépôt : 19/11/2009; Voir le dossier (Etudes d'impact et élaboration de la loi)
N° 279 tome I - Avis de Mme Geneviève Colot sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
N° 276 annexe 45 - Rapport de MM. Frédéric Lefebvre et Alain Joyandet sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
N° 280 tome V - Avis de Mme Marguerite Lamour sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 24 mars 2011: Date de séance : 24/03/2011