Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 92 - ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 484: Date de dépôt : 15/12/2017; Amendement de M. Minot - Après l'article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
Amendement n° 64 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, Mme Brenier, M. Christophe, M. Leroy, M. Benoit, M. Morel-À-L'Huissier, M. Favennec Becot, M. Lagarde, M. Herth, M. Naegelen, M. Pancher, M. Solère, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout et Mme de La Raudière - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 67 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 21/11/2017; Amendement de M. Hetzel, M. Reiss, Mme Lacroute, Mme Dalloz, M. Rolland, M. Boucard, Mme Genevard, M. Cinieri, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, M. Abad, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, M. Perrut, M. Taugourdeau, M. Vialay, M. Masson, M. Aubert, M. Le Fur, M. Bazin et M. Furst - Article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 796 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de Mme Dubié - Après l'article 34 - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 35 - ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 484: Date de dépôt : 15/12/2017; Amendement de Mme Ali, M. Cesarini, Mme O'Petit, Mme Riotton, Mme Dubré-Chirat, Mme Dupont et M. Nadot - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
Amendement n° 26 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 04/01/2018; Amendement de M. Viala, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Viry, M. Cattin, M. Nury, M. Sermier, M. Vatin, M. Marlin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Abad, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Furst, M. Rémi Delatte, M. Dive, M. Aubert, Mme Genevard et M. Gosselin - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 150 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de M. Giraud, rapporteur général - Après l'article 16 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 65 - RÉGIME D’ASILE EUROPÉEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 427: Date de dépôt : 05/12/2017; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Bonne application du régime d’asile européen)
Amendement n° 789 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Vallaud, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert et M. Letchimy - Après l'article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 206 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 490: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de Mme Forteza, rapporteure - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Protection des données personnelles)