Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 32 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. Furst, M. Hetzel, M. de la Verpillière, Mme Louwagie, M. Masson, M. Quentin, M. Sermier, M. Straumann, M. Vialay et M. Jean-Pierre Vigier - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 589 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 06/12/2017; Amendement de M. Giraud - Après l'article 30 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 10 - BURNOUT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 516: Date de dépôt : 23/01/2018; Amendement de M. Ruffin, rapporteur - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie)
Amendement n° 130 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 23/11/2017; Amendement de M. Giraud, rapporteur général - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 8 - RÉGIME D’ASILE EUROPÉEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 331: Date de dépôt : 23/11/2017; Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Bonne application du régime d’asile européen)
Amendement n° 603 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Gosselin, M. Aubert et M. Huyghe - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 99 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 14/10/2017; Amendement de M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 326 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 27/11/2017; Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 64 - RÉGIME D’ASILE EUROPÉEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 427: Date de dépôt : 05/12/2017; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Bonne application du régime d’asile européen)
Amendement n° 1097 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Hutin, M. Juanico, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)