Résultats de la recherche - Assemblée nationale

77371 résultats trouvés

Question écrite n° 5219 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 18/03/2025; sports - Réduction du budget - Réduction du budget
Question écrite n° 4999 de Mme Nathalie Oziol: Date de dépôt : 18/03/2025; associations et fondations - Une maison des chômeurs bientôt au chômage - Une maison des chômeurs bientôt au chômage
Question écrite n° 5108 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 18/03/2025; état civil - Règles communes de rédaction des divers actes de l'état civil - Règles communes de rédaction des divers actes de l'état civil
Question écrite n° 5169 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 18/03/2025; police - Discrimination de personnes diabétiques souhaitant intégrer la police nationale - Discrimination de personnes diabétiques souhaitant intégrer la police nationale
Question écrite n° 5067 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 18/03/2025; enseignement - Enseignement des langues régionales - Enseignement des langues régionales
Question écrite n° 5155 de M. Frédéric Maillot: Date de dépôt : 18/03/2025; outre-mer - Moyens pour secours périlleux à La Réunion - Moyens pour secours périlleux à La Réunion
Question écrite n° 4984 de Mme Béatrice Roullaud: Date de dépôt : 18/03/2025; agriculture - Fragilisation de la filière betteravière française - Fragilisation de la filière betteravière française
Question écrite n° 5100 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 18/03/2025; état civil - Mise à jour des actes d'état civil des descendants - Mise à jour des actes d'état civil des descendants
Question écrite n° 5054 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 18/03/2025; énergie et carburants - Place du nucléaire civil en Europe et souveraineté énergétique européenne - Place du nucléaire civil en Europe et souveraineté énergétique européenne
Question écrite n° 5071 de M. Julien Limongi: Date de dépôt : 18/03/2025; enseignement - Mise en place d'une carte scolaire pluriannuelle sur trois ans - Mise en place d'une carte scolaire pluriannuelle sur trois ans