Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5138 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 18/03/2025; logement - Précarité étudiante et politique d'encadrement des loyers - Précarité étudiante et politique d'encadrement des loyers
Question orale sans débat n° 269 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 18/03/2025; élevage - Indemnisation des pertes liées à la fièvre catarrhale ovine - Indemnisation des pertes liées à la fièvre catarrhale ovine
Question écrite n° 5107 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 18/03/2025; état civil - Rédaction d'un acte de décès - situation conjugale du défunt - Rédaction d'un acte de décès - situation conjugale du défunt
Question écrite n° 5126 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 18/03/2025; impôts et taxes - Coopération entre administrations fiscales françaises et allemandes - Coopération entre administrations fiscales françaises et allemandes
Question écrite n° 5002 de Mme Élise Leboucher: Date de dépôt : 18/03/2025; assurance maladie maternité - Prise en charge des frais d'ambulance bariatrique par l'assurance maladie - Prise en charge des frais d'ambulance bariatrique par l'assurance maladie
Question écrite n° 5037 de M. Thibaut Monnier: Date de dépôt : 18/03/2025; défense - L'offre de rachat de LMB Aerospace par Loar Group - L'offre de rachat de LMB Aerospace par Loar Group
Question écrite n° 5079 de M. Emmanuel Grégoire: Date de dépôt : 18/03/2025; enseignement maternel et primaire - Suppression des décharges d'enseignement pour les directeurs d'école - Suppression des décharges d'enseignement pour les directeurs d'école
Question écrite n° 5176 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 18/03/2025; politique extérieure - Résolution A/RES/ES-10/24 - Résolution A/RES/ES-10/24
Question orale sans débat n° 254 de Mme Béatrice Piron: Date de dépôt : 18/03/2025; collectivités territoriales - Modalités d'application du dispositif de lissage des comptes des collectivités - Modalités d'application du dispositif de lissage des comptes des collectivités
Question écrite n° 5083 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 18/03/2025; enseignement supérieur - Année de référence des ressources pour l'attribution des bourses étudiantes. - Année de référence des ressources pour l'attribution des bourses étudiantes.