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Question écrite n° 6696 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 20/03/2018
transports ferroviaires - LGV - Nuisances - LGV - Nuisances
Question écrite n° 6520 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 20/03/2018
énergie et carburants - Gestion des barrages hydrauliques - Gestion des barrages hydrauliques
Question écrite n° 6555 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 20/03/2018
famille - Extinction de la prestation compensatoire au décès du débirentier - Extinction de la prestation compensatoire au décès du débirentier
Question écrite n° 6490 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 20/03/2018
audiovisuel et communication - Pérennité de l'outil de production audiovisuelle publique, avenir professionnel - Pérennité de l'outil de production audiovisuelle publique, avenir professionnel
Question écrite n° 6603 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 20/03/2018
logement - Conditions d'octroi des aides à la pierre - Conditions d'octroi des aides à la pierre
Question écrite n° 6571 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 20/03/2018
impôt sur le revenu - Dispositif de défiscalisation forestier (DEFI forêt) et inégalités - Dispositif de défiscalisation forestier (DEFI forêt) et inégalités
Question écrite n° 6638 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 20/03/2018
pharmacie et médicaments - Réduction substantielle du nombre de pharmacies d'officine - Réduction substantielle du nombre de pharmacies d'officine
Question orale sans débat n° 217 de Mme Catherine Osson
Date de dépôt : 20/03/2018
établissements de santé - Suppression de l'unité médico-légale de Roubaix - Suppression de l'unité médico-légale de Roubaix
Question écrite n° 6687 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 20/03/2018
sports - Principe de solidarité entre les activités à caractère professionnel et amateur - Principe de solidarité entre les activités à caractère professionnel et amateur
Question écrite n° 6654 de Mme Sabine Thillaye
Date de dépôt : 20/03/2018
professions et activités sociales - Impayés de salaire des assistantes maternelles - Impayés de salaire des assistantes maternelles