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- Question écrite n° 6606 de Mme Bérangère Couillard
- Date de dépôt : 20/03/2018
- maladies - Recherche et prise en charge des maladies rares - Recherche et prise en charge des maladies rares
- Question écrite n° 6574 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 20/03/2018
- impôts et taxes - Affectation des recettes supplémentaires issues de la hausse de CSG - Affectation des recettes supplémentaires issues de la hausse de CSG
- Question écrite n° 6541 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 20/03/2018
- enseignement secondaire - Réforme du baccalauréat - Professeurs documentalistes - Réforme du baccalauréat - Professeurs documentalistes
- Question écrite n° 6622 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 20/03/2018
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- Question écrite n° 6590 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 20/03/2018
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- Question écrite n° 6657 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 20/03/2018
- professions libérales - Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - Situation - Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - Situation
- Question écrite n° 6696 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 20/03/2018
- transports ferroviaires - LGV - Nuisances - LGV - Nuisances
- Question écrite n° 6520 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 20/03/2018
- énergie et carburants - Gestion des barrages hydrauliques - Gestion des barrages hydrauliques
- Question écrite n° 6555 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 20/03/2018
- famille - Extinction de la prestation compensatoire au décès du débirentier - Extinction de la prestation compensatoire au décès du débirentier
- Question écrite n° 6490 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 20/03/2018
- audiovisuel et communication - Pérennité de l'outil de production audiovisuelle publique, avenir professionnel - Pérennité de l'outil de production audiovisuelle publique, avenir professionnel
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