Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3324 de M. Jean-Luc Reitzer: Date de dépôt : 28/11/2017; politique extérieure - Contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation - Contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation
Question écrite n° 3361 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 28/11/2017; sécurité routière - Allongement délai de l'examen du permis de conduire dans le Haut-Rhin - Allongement délai de l'examen du permis de conduire dans le Haut-Rhin
Question écrite n° 3379 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 28/11/2017; tourisme et loisirs - Suites ordonnance du 19 avril 2017 - Suites ordonnance du 19 avril 2017
Question écrite n° 3267 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 28/11/2017; fin de vie et soins palliatifs - Fin de vie - Fin de vie
Question écrite n° 3381 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 28/11/2017; transports ferroviaires - Fermetures des points de vente SNCF - Fermetures des points de vente SNCF
Question écrite n° 3369 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 28/11/2017; sports - Démocratisation de la pratique physique et sportive régulière en France - Démocratisation de la pratique physique et sportive régulière en France
Question écrite n° 3338 de Mme Frédérique Tuffnell: Date de dépôt : 28/11/2017; professions de santé - Régime de dispense d'affiliation des médecins retraités remplaçants - Régime de dispense d'affiliation des médecins retraités remplaçants
Question écrite n° 3377 de M. Éric Diard: Date de dépôt : 28/11/2017; terrorisme - Indemnisation des victimes du terrorisme - Indemnisation des victimes du terrorisme
Question écrite n° 3275 de Mme Carole Grandjean: Date de dépôt : 28/11/2017; gens du voyage - L'accueil des gens du voyage - L'accueil des gens du voyage
Question écrite n° 3205 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 28/11/2017; automobiles - Démocratisation des bornes de recharge pour les véhicules électriques - Démocratisation des bornes de recharge pour les véhicules électriques