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- Question écrite n° 3311 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 28/11/2017
- patrimoine culturel - Prérogatives des architectes des Bâtiments de France - Prérogatives des architectes des Bâtiments de France
- Question écrite n° 3385 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 28/11/2017
- transports urbains - Bonus - acquisition vélo électrique - Bonus - acquisition vélo électrique
- Question écrite n° 3265 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 28/11/2017
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- Question écrite n° 3226 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 28/11/2017
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- Question écrite n° 3277 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 28/11/2017
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- Question écrite n° 3244 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 28/11/2017
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- Question écrite n° 3348 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 28/11/2017
- retraites : généralités - Modalités et procédures de traitement des dossiers de retraite - Modalités et procédures de traitement des dossiers de retraite
- Question écrite n° 3318 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 28/11/2017
- personnes handicapées - Vêtements ergonomiques, handicap, TVA à 5,5 % - Vêtements ergonomiques, handicap, TVA à 5,5 %
- Question écrite n° 3328 de Mme Nathalie Elimas
- Date de dépôt : 28/11/2017
- politique extérieure - Situation humanitaire Papouasie-Nouvelle-Guinée - Situation humanitaire Papouasie-Nouvelle-Guinée
- Question écrite n° 3249 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 28/11/2017
- enseignement agricole - Modernisation de l'enseignement agricole - Modernisation de l'enseignement agricole
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