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- Question écrite n° 3263 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 28/11/2017
- établissements de santé - Situation des établissements de santé privés non lucratifs - Situation des établissements de santé privés non lucratifs
- Question écrite n° 3334 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 28/11/2017
- professions de santé - Offre de soins orthophoniques - Offre de soins orthophoniques
- Question écrite n° 3286 de Mme Christine Hennion
- Date de dépôt : 28/11/2017
- Internet - Très haut débit fixe à destination des entreprises - Très haut débit fixe à destination des entreprises
- Question écrite n° 3220 de Mme Catherine Osson
- Date de dépôt : 28/11/2017
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- Question écrite n° 3224 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 28/11/2017
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- Question écrite n° 3192 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 28/11/2017
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- Question écrite n° 3186 de Mme Jennifer De Temmerman
- Date de dépôt : 28/11/2017
- agriculture - Politique de l'eau et modèle agricole dominant - Politique de l'eau et modèle agricole dominant
- Question écrite n° 3296 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 28/11/2017
- logement - Propriétaires petits bailleurs en difficulté - Propriétaires petits bailleurs en difficulté
- Question écrite n° 3326 de Mme George Pau-Langevin
- Date de dépôt : 28/11/2017
- politique extérieure - Réduits en esclavage parce que noirs - Réduits en esclavage parce que noirs
- Question écrite n° 3190 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 28/11/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Circulation des Harkis entre la France et l'Algérie - Circulation des Harkis entre la France et l'Algérie
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