973376 résultats trouvés
- Question écrite n° 87028 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 28/02/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 99144 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 04/07/2006
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. répercussion. consommateurs.
- Question écrite n° 15985 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 07/04/2003
- établissements de santé - établissements publics - hôpital Cochin. centre d'éthique clinique expérimentale. travaux. conclusions.
- Question écrite n° 25242 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 22/09/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant. bénéficiaires.
- Question écrite n° 121713 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 03/04/2007
- agroalimentaire - réglementation - abattage rituel.
- Question écrite n° 11349 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 03/02/2003
- justice - tribunaux de commerce - maintien. Mirecourt.
- Question écrite n° 18824 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/05/2003
- déchets, pollution et nuisances - aéroports - bruits. lutte et prévention.
- Question au Gouvernement n° 314 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 22/01/2003
- relations internationales - G 8 - sommet d'Evian. perspectives.
- Question écrite n° 25249 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 22/09/2003
- impôts locaux - taxe professionnelle - calcul. entreprises sous-traitantes.
- Question écrite n° 109713 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/11/2006
- politique extérieure - francophonie - sommet de Bucarest. conclusions.
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