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- Question écrite n° 16384 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 14/04/2003
- sécurité publique - police et gendarmerie - port d'arme. harmonisation.
- Question écrite n° 86300 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 21/02/2006
- médecines parallèles - ostéopathes et chiropracteurs - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 92235 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 18/04/2006
- enseignement secondaire - programmes - défense civile.
- Question écrite n° 114919 de M. Jean-Claude Sandrier
- Date de dépôt : 26/12/2006
- formation professionnelle - AFPA - missions. financement.
- Question écrite n° 18206 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 12/05/2003
- commerce et artisanat - conjoints collaborateurs - statut.
- Question écrite n° 19419 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 02/06/2003
- enseignement : personnel - non-enseignants - frais de déplacement. remboursement.
- Question orale sans débat n° 584 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 27/01/2004
- chasse et pêche - oiseaux - réglementation.
- Question écrite n° 9299 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 23/12/2002
- logement : aides et prêts - APL - calcul. conséquences.
- Question écrite n° 73839 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 20/09/2005
- fonction publique territoriale - catégorie C - stages. modalités.
- Question écrite n° 86201 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 21/02/2006
- communes - mines et carrières - affaissements miniers. indemnisation. réglementation.
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