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- Question écrite n° 6288 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 13/03/2018
- emploi et activité - Travail dominical - Travail dominical
- Question écrite n° 6220 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 13/03/2018
- agriculture - Cotisation solidarité maladie (CSM) agriculteurs - Cotisation solidarité maladie (CSM) agriculteurs
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- Question écrite n° 6442 de M. Alain David
- Date de dépôt : 13/03/2018
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- Question écrite n° 6271 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 13/03/2018
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- Question écrite n° 6417 de M. Christophe Arend
- Date de dépôt : 13/03/2018
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- Question écrite n° 6352 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 13/03/2018
- handicapés - Conditions d'utlisation de la carte mobilité inclusion dans l'Union européenne - Conditions d'utlisation de la carte mobilité inclusion dans l'Union européenne
- Question écrite n° 6387 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 13/03/2018
- papiers d'identité - Carte nationale d'identité - Détention - Carte nationale d'identité - Détention
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