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Question écrite n° 5064 de M. Frantz Taittinger
Date de dépôt : 20/10/1997
enseignement secondaire : personnel - enseignants - recrutement. CAPES. listes complémentaires.
Question écrite n° 33644 de M. Jean de Gaulle
Date de dépôt : 02/08/1999
jeunes - protection judiciaire - centres de placement. accidents. déclaration. procédure.
Question écrite n° 47671 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/06/2000
sécurité publique - sapeurs-pompiers - sécurité. quartiers sensibles. statistiques. Alsace.
Question écrite n° 68753 de M. Didier Chouat
Date de dépôt : 12/11/2001
formation professionnelle - allocation de fin de formation - décret. publication.
Question écrite n° 71164 de M. Pierre Lasbordes
Date de dépôt : 24/12/2001
assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - orthophonistes. nomenclature des actes.
Question écrite n° 72167 de M. Jean-Marie Aubron
Date de dépôt : 28/01/2002
ministères et secrétariats d'Etat - emploi et solidarité : personnel - médecins inspecteurs. statut.
Question écrite n° 6714 de M. Gérard Saumade
Date de dépôt : 24/11/1997
coopération intercommunale - syndicats mixtes - création.
Question écrite n° 49263 de M. Michel Bouvard
Date de dépôt : 24/07/2000
environnement - protection - motoneiges. utilisation. réglementation.
Question écrite n° 2457 de M. Dominique Baudis
Date de dépôt : 25/08/1997
ministères et secrétariats d'Etat - agriculture et pêche : structures administratives - structures de la chasse. rattachement au ministère.
Question écrite n° 26459 de Mme Marisol Touraine
Date de dépôt : 08/03/1999
travail - médecine du travail - effectifs de personnel.