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Question écrite n° 36103 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
Date de dépôt : 18/10/1999
propriété intellectuelle - droits d'auteur - artistes interprètes.
Question écrite n° 61842 de M. Jean-Claude Bois
Date de dépôt : 04/06/2001
défense - service national - report d'incorporation.
Question écrite n° 16350 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 29/06/1998
retraites : généralités - pensions de réversion - majoration pour enfants. cumul avec un avantage personnel de vieillesse.
Question au Gouvernement n° 536 de M. Marcel Cabiddu
Date de dépôt : 22/04/1998
aménagement du territoire - régions en difficulté - zone d'investissement. Nord-Pas-de-Calais.
Question écrite n° 57412 de M. Pierre Goldberg
Date de dépôt : 05/02/2001
fonction publique hospitalière - cadres - revendications.
Question écrite n° 11725 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 16/03/1998
anciens combattants et victimes de guerre - offices - action sociale. financement.
Question écrite n° 44668 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 10/04/2000
handicapés - politique à l'égard des handicapés - handicapés psychiques.
Question écrite n° 28365 de M. Marc Dumoulin
Date de dépôt : 12/04/1999
impôts et taxes - associations - réglementation. application.
Question écrite n° 4083 de M. Michel Vergnier
Date de dépôt : 06/10/1997
assurance invalidité décès - pensions - calcul. polycotisants.
Question écrite n° 9907 de M. Dominique Caillaud
Date de dépôt : 09/02/1998
presse et livres - presse - diffuseurs. rémunérations.