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- Question orale sans débat n° 210 de M. Bernard Depierre
- Date de dépôt : 17/03/2003
- emploi - politique de l'emploi - multisalariat. statut.
- Question écrite n° 27483 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 03/11/2003
- audiovisuel et communication - télévision - publicité. distribution, cinéma, édition et presse. politiques communautaires.
- Question écrite n° 98453 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/06/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 94087 de M. Alain Vidalies
- Date de dépôt : 09/05/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - suppléments. réglementation.
- Question écrite n° 43572 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 13/07/2004
- sécurité publique - secours - gratuité. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 2325 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 09/09/2002
- enseignement - cantines scolaires - programme d'accueil individualisé. enfants allergiques.
- Question écrite n° 21013 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 30/06/2003
- établissements de santé - hygiène et sécurité - infections nosocomiales. lutte et prévention.
- Question écrite n° 72801 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 06/09/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - revalorisation.
- Question écrite n° 67360 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 14/06/2005
- sécurité routière - réglementation - loi n° 2003-495 du 12 juin 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 54271 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 28/12/2004
- droit pénal - récidive - définition juridique.
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