973311 résultats trouvés
- Question écrite n° 115709 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 16/01/2007
- établissements de santé - personnel - conventions collectives. agrément. perspectives.
- Question écrite n° 89275 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 21/03/2006
- retraites : régime général - paiement des pensions - versement. calendrier.
- Question écrite n° 112188 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 05/12/2006
- commerce et artisanat - artisans - statut. perspectives.
- Question écrite n° 123231 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/05/2007
- transports - politique des transports - transports en commun. perspectives.
- Question écrite n° 89104 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 21/03/2006
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - récupération des eaux de pluie. perspectives.
- Question écrite n° 57057 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 08/02/2005
- télécommunications - France Télécom - abonnements. tarifs.
- Question écrite n° 18891 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 26/05/2003
- copropriété - règlement de copropriété - carnet d'entretien des immeubles.
- Question au Gouvernement n° 2810 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 15/06/2006
- fonctionnaires et agents publics - effectifs de personnel - perspectives.
- Question écrite n° 41318 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 15/06/2004
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 74385 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/09/2005
- étrangers - reconduite aux frontières - statistiques. Chine.
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