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Amendement n°640 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 30/05/2008
Amendement de MM. Brottes et Gaubert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 20 - Rejeté
Amendement n°732 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 27/06/2010
Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Avant l'article 12 A - Non soutenu
Amendement n° 12 - ORGANISATION DU SERVICE ET INFORMATION DES PASSAGERS DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN - Nouvelle Lecture - n° 438
Date de dépôt : 22/02/2012
Amendement de M. de Rocca Serra - Article 2 QUATER - Non soutenu
Amendement n°121 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 04/11/2010
Amendement de M. Laffineur, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Carrez - Article 80 - Adopté
Amendement n°12 - PLFR POUR LE FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE - (n° 1156)
Date de dépôt : 14/10/2008
Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté
Amendement n°1906 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 17/02/2009
Amendement de M. Bur - Article 26 - Non soutenu
Amendement n°341 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 09/11/2011
Amendement de M. Depierre, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis - Après l'article 61 - Adopté
Amendement n°4 - PROFESSION D'AGENT SPORTIF - (n° 2345)
Date de dépôt : 19/03/2010
Amendement de Mme Fourneyron, M. Néri, M. Deguilhem, M. Delcourt, M. Féron, Mme Imbert, M. Juanico, M. Gorce, Mme Girardin, Mme Langlade, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Pérat, M. Pupponi, M. Rogemont, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°1196 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 30/05/2008
Amendement de M. Tardy, M. Suguenot, M. Remiller, M. Boënnec, M. Michel Bouvard, M. Decool, M. Cosyns et M. Jean-Yves Cousin - Article 21 - Retiré
Amendement n°359 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 06/10/2008
Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 28 - Adopté