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N° 1102 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à lever les obstacles de la plateforme « Mon Compte Elu » dédiée à la formation des élus: Date de dépôt : 18/04/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution visant à lever les obstacles de la plateforme « Mon Compte Elu » dédiée à la formation des élus)
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France: Date de réunion : 02/02/2023
Dossier législatif - Proposition de résolution visant à lever les obstacles de la plateforme « Mon Compte Elu » dédiée à la formation des élus
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles: Date de réunion : 29/03/2023
Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les origines de l'inflation 2022-2023 en alimentation et en biens de consommation courante
N° 1085 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2023: Date de dépôt : 12/04/2023; Voir le dossier (Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2023)
N° 257 - Proposition de loi de M. Pierre Meurin visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Suppression des zones à faibles émissions mobilité)
N° 1103 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté visant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l'ordre durant la manifestation de Sainte-Soline: Date de dépôt : 18/04/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l'ordre durant la manifestation de Sainte-Soline)
N° 1106 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bertrand Pancher visant à faciliter le recours au referendum d'initiative partagée: Date de dépôt : 19/04/2023; Voir le dossier (Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le recours au referendum d'initiative partagée)
N° 1108 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à la création d'un corps des Forestiers sapeurs: Date de dépôt : 24/04/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution visant à la création d'un corps des Forestiers sapeurs)