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- Question écrite n° 201 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 23/06/1997
- gendarmerie - gendarmes - rémunérations.
- Question écrite n° 54224 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 27/11/2000
- handicapés - enfants - éducation spécialisée. établissement. nomenclature.
- Question écrite n° 6854 de M. Gérard Saumade
- Date de dépôt : 24/11/1997
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - dégrèvements. bénéficiaires du RMI propriétaires de leur logement.
- Question écrite n° 55238 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 11/12/2000
- impôt sur le revenu - intérêt de retard - taux.
- Question écrite n° 62825 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 25/06/2001
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 44924 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 10/04/2000
- tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - animateurs. statut.
- Question au Gouvernement n° 1265 de M. Kofi Yamgnane
- Date de dépôt : 01/04/1999
- élevage - porcs - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 22487 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 07/12/1998
- politique sociale - RMI - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 42476 de M. Antoine Carré
- Date de dépôt : 28/02/2000
- enseignement maternel et primaire : personnel - professeurs des écoles - recrutement. concours. listes complémentaires.
- Question au Gouvernement n° 1360 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 20/05/1999
- police - organisation - police de proximité. mise en place.
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