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Question écrite n° 1019 de M. Jean-Claude Lenoir
Date de dépôt : 14/07/1997
sécurité publique - services d'incendie et de secours - départementalisation. conséquences.
Question au Gouvernement n° 3106 de M. Bertrand Kern
Date de dépôt : 28/11/2001
moyens de paiement - euro - mise en place. transports de fonds. sécurité.
Question écrite n° 57041 de M. Michel Destot
Date de dépôt : 29/01/2001
impôts et taxes - politique fiscale - frais de déménagement.
Question écrite n° 74792 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 01/04/2002
banques et établissements financiers - services - tarification.
Question écrite n° 68869 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 12/11/2001
ministères et secrétariats d'Etat - intérieur : fonctionnement - politique de l'environnement. perspectives.
Question écrite n° 58404 de M. Alain Tourret
Date de dépôt : 26/02/2001
enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces.
Question écrite n° 6804 de M. Guy Drut
Date de dépôt : 24/11/1997
santé - sida - rencontres des villes contre le sida. coût.
Question écrite n° 36772 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 01/11/1999
animaux - fourrières - animaux errants. loi n° 99-5 du 6 janvier 1999. application.
Question écrite n° 57614 de M. Michel Terrot
Date de dépôt : 05/02/2001
agroalimentaire - abattoirs - emploi et activité.
Question écrite n° 36807 de M. Jean-Paul Bret
Date de dépôt : 01/11/1999
agroalimentaire - équarrissage - déchets. collecte. financement. conséquences. bouchers et charcutiers.